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ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
10.10.2014

STOP AUX ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE !

Le 11 octobre a lieu la Journée européenne d'action Stop TAFTA – CETA – TISA. La Confédération Paysanne de l'Indre est solidaire des mobilisations organisées ce jour et rappelle à cette occasion son opposition à ces accords de libre-échange.

Sous prétexte de renforcement du commerce et des investissements pour relancer la croissance, ces accords sont un véritable danger pour les agriculteurs et consommateurs français.


Le projet de Grand marché transatlantique (TAFTA) vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des “barrières non tarifaires” qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu'aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d'hormones, la volaille chlorée et bien d'autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Les appellations d'origine et les signes de qualité non reconnus aux États-Unis sont mis en périls. Ce projet accentuerait également l'industrialisation de l'agriculture en faisant des « fermes-usines » américaines la norme pour toujours plus de compétitivité.


Le Grand marché transatlantique serait également une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il donne en effet tout pouvoir aux multinationales via le « mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat ». Ce dernier permet à toute entreprise de réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé des dédommagements financiers de la part d'une région, d'un état ou d'une collectivité territoriale dont une nouvelle loi, ou norme serait de nature à porter atteinte aux profits actuels ou envisagés de l'entreprise contrariée.


L'accord avec le Canada a été signé le mois dernier. Il créera un précédent et pourra servir de référence aux négociations entre l'UE* et les Etats-Unis. Nous ne devons laisser passer aucun de ces accords !
Ils ne seront favorable ni aux peuples américain et canadien, ni aux peuples européens, ni aux autres pays du monde !


Crédits photos : Samson
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