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PAC
01.02.2017

Ne pas tenir compte de la demande de recouvrement de l'ASP

01.02.2017 -
20 000 paysans ont reçu un courrier de l'ASP* pour un remboursement total de 50M€. Ces courriers ne sont qu'informatifs!

Certains d'entre vous ont pu recevoir la semaine dernière des "demande de recouvrer" de la part de l'ASP* sur leur ATR 2015. Ce courrier doit juste être pris pour information, que le trop perçu sera déduit des aides à venir (comme cela était prévu depuis la mise en place des ATR). Il n'y a donc AUCUN REMBOURSEMENT à faire à l'ASP* sous un mois, sauf cas particuliers.

Le ministère avait expliqué dans une note datant de septembre 2016 le cas de paysans qui auraient reçu une ATR 2015 supérieure au montant d'aides 2015 finalement calculé, et comment cet argent sera récupéré.

Pour la récupération du trop perçu de l'ATR 2015, le ministère le récupérera:

 - soit sur le paiement du solde 2015 (et sur l'ATR 2016 si le solde 2015 ne suffit pas à recouvrer l'argent)

 - soit le paysan recevra un ordre de recouvrement s'il ne doit pas recevoir d'aides à l'avenir (pas de solde 2015 ni ATR 2016).

Retrouver le communiqué de presse de la Conf' en cliquant ici: Recouvrement des ATR ras-le-bol!

Extrait presse: Agrafil du 01/02/2017

"Apports de trésorerie remboursable : « Aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »

Les courriers envoyés aux agriculteurs par l'ASP* « sans information préalable du ministère de l'Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d'ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier. « Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d'ATR à l'échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » ajoutent-ils. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20000 bénéficiaires, pour un montant total de 50M€ (en majorité des trop-perçus d'ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l'agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiement ». « Ras-le-bol » des erreurs répétées de l ‘ASP* s'était agacée la Confédération Paysanne, après la CR la veille, dans un communiqué de presse quelques minutes avant la diffusion des explications du ministère."


Crédits photos : Samson
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