Home > Actualités > Ecrivez à la DDT pour demander un relevé de situation pour les ...
Partager sur :
PAC
09.02.2017

Ecrivez à la DDT pour demander un relevé de situation pour les aides PAC

09.02.2017 -
La situation concernant les aides de la PAC* est intolérable (retard de versement, flou total de ce à quoi vous avez droit et de ce à quoi correspond les versements effectués). Afin d’y voir plus clair pour vous et d’avoir plus d’informations pour que les paysans « mettent la pression » à l’État, la Confédération paysanne de l’Indre vous invite à envoyer un courrier à la DDT pour demander un relevé de situation. Vous trouverez dans cet article un courrier type à compléter avec les éléments de votre situation.

 

Comment utiliser le courrier type ?

Les éléments qui sont en rouge sont à remplacer par vos informations personnelles. Vous pouvez le faire directement dans le fichier informatique téléchargeable en bas de cette page , OU recopier le courrier à la main.

Pour la liste des aides demandées : il faut que vous enleviez les aides qui ne vous concernent pas et rajoutiez celles que vous avez demandées qui n'apparaîtraient pas. Pour chaque aide précisez 2015 et/ou 2016.

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez appeler C. Vermot-Fèvre au bureau de la Conf' au 02 54 61 62 40.

 

Comment le transmettre à la DDT ?

Vous pouvez l'envoyer par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des Territoire

Service d'appui aux territoires ruraux

Boulevard George Sand, Bâtiment B, CS 60616

36020 Châteauroux

Il est préférable d'envoyer le courrier avec un accusé-réception.

 

Lien avec le syndicat :

Afin que nous ayons une vision globale de l'action, merci de tenir le syndicat au courant :

   - si vous envoyez le courrier

   - si vous avez reçu une réponse et si elle vous donne tous les éléments demandés

   - de quel pourcentage d'aide vous devez encore percevoir (merci de différencier le pourcentage pour les aides du 1er pilier et celui du 2nd pilier) -> cette info ne sera pas utilisée nominativement mais l'ensemble des réponses nous permettra de mesurer la situation des gens qui auront fait la démarche.

 


Le comité départemental de la Confédération paysanne de l'Indre

confpays36@gmail.com


Crédits photos : Samson
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de l'Indre
02 54 61 62 40 - contact@confederationpaysanne36.fr