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AGRICULTURE BIOLOGIQUE
27.03.2017

Lettre ouverte aux conseillers régionaux pour le maintien et le paiement des aides à la production biologique

La situation des paysans et futurs paysans en agriculture biologique de notre Région est grave. Nous lançons donc un appel à l'ensemble des conseillères et conseillers afin de trouver collectivement une solution rapide et concrète.

Monsieur François BONNEAU

Président de la Région Centre-Val de Loire

 

Monsieur Harold HUWART

Vice-Président délégué au développement économique, à l'ESS et à l'agriculture

Mesdames les conseillères régionales et Messieurs les conseillers régionaux


 

Blois, le 24 mars 2016

Objet : Demande du maintien et du paiement des aides à la production biologique en Région Centre-Val de Loire

Mesdames, Messieurs,

La situation des paysans et futurs paysans en agriculture biologique de notre Région est grave. Nous lançons donc un appel à l'ensemble des conseillères et conseillers afin de trouver collectivement une solution rapide et concrète.

Rappel du contexte :

Lancé fin 2013 par le ministère de l'agriculture, le plan ambition bio 2017 se propose d'envisager la transformation du modèle agricole. Dans un contexte de crise agricole d'un côté, de primes à la conversion élevées et de marché en développement de l'autre, ce plan a permis de nombreuses conversions et nous nous en félicitons.

Les aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) à l'agriculture biologique font parties des mesures prévues dans le cadre du développement rural et sont édictées par le réglement du 13/05/2013. Elles permettent aux agriculteurs d'engager leur transition et de la pérenniser dans le temps, en couvrant les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés au changement de système agricole. Elles répondent ainsi à la demande croissante de la société concernant le recours à des pratiques agricoles plus vertueuses et à des normes plus élevées en matière de bien-être animal. Mais à l'échelle nationale, et de manière aiguë en région Centre-Val de Loire, la situation s'aggrave pour les agriculteurs éligibles à ces aides, tant d'un point de vue technique que financier.

Tout d'abord, l'instruction des demandes d'aides (CAB, MAB, MAEC) pour l'année 2015 ne sera effectuée que fin avril pour une mise en paiement estimée courant juin 2017.

De plus, l'enveloppe FEADER allouée à l'agriculture biologique a été entièrement consommée dès la première campagne de contractualisation, soit en 2015. Nous reconnaissons ici la responsabilité de l'État qui a refusé, pendant longtemps, tout plafonnement des aides et qui a de ce fait contribué à la consommation extrêmement rapide de l'enveloppe allouée à l'agriculture biologique, notamment par les exploitations les plus grandes.

Mais, le 17 mars 2017, nous apprenions en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique puis en Comité Régional de l'Agriculture Biologique que les aides au maintien à l'agriculture biologique ne seraient pas financées en 2016, alors que les agriculteurs se sont déjà engagés administrativement. En effet, l'État, seul financeur avec les agences de l'eau en 2016 au regard de l'absence de capacité de mobilisation du FEADER, a donné la priorité aux aides à la conversion. Les aides au maintien ne feront donc pas partie des versements d'Avance de Trésorerie Remboursable pour les aides 2016, mettant ainsi en difficulté tous les paysans qui n'ont aucune visibilité de trésorerie et qui ne peuvent donc pas envisager l'avenir de leur ferme.

Nous apprenions également que le plafond de ces aides à la conversion (25 000€ actuellement) serait vraisemblablement abaissé pour l'année 2016 si le conseil régional, autorité de gestion du FEADER, ne complémentait pas l'enveloppe de 1M€.

Pour 2017 et 2018, le conseil régional a d'ores et déjà décidé de reporter 4M€ de l'enveloppe FEADER dédiée aux MAEC vers les aides à l'agriculture biologique, alors qu'il manquerait 16 millions d'euros pour maintenir le rythme des contractualisations actuelles jusqu'en 2020.

Dans ce contexte, la Confédération paysanne du Centre vous sollicite pour que :

  • Le Conseil Régional trouve des fonds pour assurer le versement de l'aide au maintien à l'agriculture biologique en 2016 et le maintien du plafond à 25 000€ pour les aides à la conversion

  • La renégociation des enveloppes budgétaires, qui débutera très prochainement dans le cadre de la révision du Plan de Développement Rural, soit faite en faveur de l'agriculture biologique et des mesures agro-environnementales et climatiques

Pour la plupart des paysans la conversion à l'agriculture biologique est un projet de vie, un choix longuement réfléchi qui induit des prises de risques et un engagement profond qu'on ne peut négliger. Les paysans et paysannes ne doivent plus subir les discordes entre l'État et la région, qui se renvoient la balle depuis maintenant deux ans. Alors que le marché bio connaît une croissance record, que cela répond aux demandes sociétales et à l'ambition du ministère, ce serait une grave erreur de cesser d'investir dans l'agriculture biologique.

Pas plus tard que le mois dernier, Monsieur François Bonneau, a signé un protocole d'accord en faveur de l'introduction des produits des filières agricoles locales et biologiques dans la restauration scolaire des lycées de la Région Centre-Val de Loire avec la Chambre Régionale d'Agriculture du Centre-Val de Loire et Bio Centre. Comment obtenir de tels résultats sans soutenir les producteurs mis en difficulté par des politiques publiques changeantes ?

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Présidents et Conseillers régionaux l'expression de nos sincères salutations.

Pour la Confédération paysanne du Centre, Gilles Menou, porte-parole régional

Pour la Confédération paysanne de l'Indre, Nicolas Calame, porte-parole départemental

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