Erreur sur les retraites agricoles : la MSA doit assumer
Pour la Confédération paysanne, il est urgent de traiter cette situation et de le faire humainement :
La MSA* tarde à informer les pensionnés concernés. La Confédération paysanne exige l'envoi d'un courrier papier expliquant simplement, la situation individualisée aux retraités concernés,
Nous invitons les victimes de l'erreur à engager un recours auprès de la Commission des recours amiables (CRA) de leur caisse locale,*
Nous attirons l'attention des retraités sur les conséquences possibles de cette erreur au niveau social (ex :dépassement du plafond pour bénéficier des aides au logement) et fiscal (ex : dépassement du plafond d'exonération de la taxe d'habitation). Ces personnes devront demander à leur caisse une attestation fiscale rectificative (mentionnant l'erreur) pour la faire valoir auprès des services concernés.
La Confédération paysanne accompagnera tous les retraités qui veulent faire un recours afin que l'issue soit humainement traitée.
* Vous trouverez à télécharger en cliquant ici un modèle de courrier à adapter individuellement et à renvoyer avec un accusé de réception.
-> Si vous décidez de le faire, merci de nous l'indiquer pour que nous sachions combien de recours ont été déposés. Si vous avez besoin d'aide pour compléter le document, vous pouvez nous appeler: 02 54 61 62 40 ou 06 41 05 79 74.
Remarques très importantes :
Le recours à la CRA n'est pas suspensif, cela signifie que la somme sera de toute façon réduite sur le 1er versement mais en vous invitant à lancer cette procédure, nous :
- Remettons en cause la méthode de la MSA* : opacité de l'information, caractère autoritaire et non mesuré du recouvrement,
- Attirons l'attention sur le faible niveau des pensions agricoles et sur les conséquences parfois très lourdes de l'erreur de la MSA*,
- Obligeons la MSA* à donner suite à la procédure engagée.
