de l'Indre

PUBLICITÉ FONCIÈRE

Vous recherchez des terres pour un projet agricole?

La Confédération paysanne de l'Indre souhaite promouvoir l'installation de nouveaux agriculteurs sur le département, afin de garder des paysans nombreux! L'accès au foncier est une des difficultés rencontrées dans un projet d'installation. C'est pourquoi vous pourrez trouver sur ce site la publicité foncière que nous recevons et que nous souhaitons faire partager au plus grand nombre.

 

Petit lexique pour s'y retrouver:

 

Plusieurs organisations travaillent sur la question du foncier agricole:

SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d' établissement rural): les SAFER agissent lorsqu'il y a achat ou vente de biens agricoles et ruraux, elles peuvent également proposer des locations. Elles utilisent ptincipalement 2 outils de publication foncière:

          • les publicités foncières : lorsqu'un vendeur fait appel à la SAFER, celle-ci est dans l'obligation de publier une publicité foncière. Ces offres sont sur le site de la Safer*; Si une offre vous intéresse, il faut vous porter candidat. S'il y a concurrence entre plusieurs  Retrouver les annonces sur le site de la Safer* en cliquant ici.


            • les notifications foncières : lorsqu'un notaire fait un acte de vente d'un bien agricole / rural, celui-ci est obliger de le notifier à la SAFER. Si vous êtes intéressé par une de ces offres, il faut demander à la SAFER de faire préemption, ce qui a un coût. Pour plus d'information, nous contacter.

-> La Confédération paysanne a un représentant qui siège aux Comités techniques départementaux de la Safer*. Vous pouvez le contacter si vous avez besoin de renseignements (cf Rubrique: Qui sommes nous ? / Vos représentants)

CDOA* (Commission Départementale d'Orientation Agricole): la CDOA* est composée de différentes organisations agricoles (DDT, syndicats agricoles...). Cette commission travaille en sections dont l'une, la CDOA* - section Structures des exploitations agricoles, donne son aval sur la réorganisation des structures agricoles (installation, agrandissement, ...) en suivant les orientations choisies dans le Schéma directeur régional  des exploitations agricoles (SDREA) qui remplacera le Schéma directeur départemental des structures  agricoles (SDDSA) à partir de mars-avril 2016. Elle délivre notemment des :

            • Autorisation d'exploiter : les agriculteurs qui veulent exploiter de nouvelles terres, doivent dans certains cas, faire des demandes d'autorisation d'exploiter.  Pour plus d'info sur les autorisations d'exploiter: rendez-vous sur le site de la DDT en cliquant ici. Une publication de ces demandes est faite par la DDT et si une offre vous intéresse vous pouvez "entrer en concurrence" avec celui qui fait la demande. Les demandes sont alors étudiées selon des grilles de priorité, la CDOA* attribuera l'autorisation d'exploiter à celui/ceux qui est/sont le plus prioritaire (un jeune installé est dans le premier rang des priorités).

-> Des représentants de notre syndicat siègent à cette commission, vous pouvez les contacter pour avoir des précisions (cf Rubrique: Qui sommes nous ? / Vos représentants)

CDPENAF (Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, anciennement la CDCEA: commission départementale de consommation des espaces agricoles) : Cette commission est composée de représentants agricoles, naturalistes, forestier, de représentants des maires, de la DDT etc. Elle donne un avis consultatif sur les projets de constructions qui empiètent sur du terrain naturel, agricole et forestier ainsi que sur l'écriture des PLU*.

-> Un représentant de notre syndicat siège à cette commission, vous pouvez le contacter pour plus de renseignement (cf Rubrique: Qui sommes nous ? / Vos représentants).

Vous trouverez sur ce site:
- la Lettre d'info foncières réalisée par l'Adeari à partir d'annonces d'agriculteurs à télécharger.
- la liste des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction de la DDT à retrouver sur le site de la DDT en cliquant ici.
- la publicité de la Safer* :  rendez-vous sur la page dédiée du site de la Safer* du Centre  en cliquant ici.
- les annonces individuelles qui nous ont été envoyées:
    -> pour les offres de foncier: rendez-vous sur les rubriques Consultez les offres foncières et Voir les offres sur une carte dans le cadre Publicité foncière à droite de l'écran.
    -> pour les recherches foncières et d'association/transmission: rendez-vous dans la rubrique Petites annonces, tout en haut de l'écran.
 
Si vous avez des terres à céder, ou si vous avez connaissance de terres qui vont se libérer, n'hésitez pas à nous transmettre les informations pour enrichir l'offre sur le site.
 

Pour information l'analyse du marché foncier en 2017:

Synthèse réalisée par la FN SAFER sur les prix du foncier à l'échelle nationale à télécharger en cliquant ici.

02 54 61 62 40 - confpays36@gmail.com