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MSA - Possibilité de report des cotisations employeurs au mois de juin

 

Mesures économiques exceptionnelles

Pour le paiement des cotisations du mois de juin

 

Les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations du mois de juin.

 

> Les employeurs qui utilisent la DSN

Pour les dépôts DSN du 15 juin, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.

Quels que soient la taille de l'entreprise et le secteur d'activité, les employeurs souhaitant bénéficier du report de leurs cotisations sont invités à remplir le formulaire de demandeet le renvoyer à leur caisse d'affiliation. L'adresse mail est précisée pour chaque caisse de MSA* sur son site web. [1]

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d'échéance habituelle. 

Les démarches varient selon le mode de paiement :

·         Les prélèvements sont réalisés par la MSA* à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce montant ;

·         Les virements : le paiement peut être ajusté ;

·         Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l'intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement  et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l'objet d'aucune majoration ou pénalité de retard.

> Les employeurs qui utilisent le Tesa+

Le prochain prélèvement interviendra le 30 juin pour les cotisations dues au titre de la paie d'avril 2021.

Les employeurs qui ont demandé une aide au paiement ou une exonération dans le cadre de la Covid-19

Le montant de l'aide au paiement est désormais calculé et a été déduit des sommes dues. Les prélèvements qui ont été suspendus concernant les paies de janvier, février et mars 2021 seront réalisés le 15 juin 2021. Si les cotisations ont été réglées, les prélèvements seront ajustés en conséquence.

> Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié

Aucun prélèvement n'est prévu au cours du mois de juin.

Le paiement des cotisations reportées en 2020

Les employeurs ayant bénéficié de report de cotisations en 2020 et qui ne sont pas éligibles aux aides au paiement ou aux exonérations de cotisations dans le cadre de la crise de la Covid-19 peuvent contacter leur caisse de MSA* pour mettre en place un échéancier de paiement.

Les chefs d'entreprises sont invités à consulter régulièrement le site msa.frpour suivre l'évolution des mesures.

[1] Rubrique Employeur > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises > Covid-19 : modalités de paiement des cotisations employeur

NOUS CONTACTER Confédération paysanne de l'Indre
02 54 61 62 40 - confpays36@gmail.com