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AIDES COUPLEES 2020 - Montants unitaires des aides couplées du 2ème lot de paiement

Campagne 2020: Montants unitaires des aides couplées du 2ème lot de paiement
 
La présente note a pour objet de vous informer des paramètres retenus pour le versement desaides à la production de veaux et des aides végétales à la production de légumineusesfourragères déshydratées, de blé dur, de pommes de terre féculières et de certains fruits destinésà la transformation (tomates, pêches et poires). Le versement de ces aides a débuté le 3 mars. De nouveaux paiements seront réalisés tous les 3semaines pour traiter l'ensemble des dossiers. Les aides aux semences de légumineuses fourragères et graminées ainsi que les aides à la cerise et à la prune transformées seront versées ultérieurement.
 
1 Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio
 
Les paramètres de paiement de ces aides ont été fixés au regard de données d'instruction quasi-définitives.
 
Ces montants sont les suivants :
49,50€ par animal pour l'aide aux veaux sous la mère labellisables et aux veauxbiologiques;
68,10€ par animal pour l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux biologiques commercialisés via une organisation de producteurs;
 
Ces montants unitaires sont en baisse par rapport aux montants de 2019 (qui avaient bénéficié d'une revalorisation exceptionnelle) mais se situent aux niveaux atteints en 2017 et 2018.
 
2 Aides couplées végétales: à la production de légumineuses fourragères déshydratées,de blé dur, de pommes de terre féculières et de tomates, pêches et poires destinées à latransformation
 
Rappel important : La fixation des montants unitaires tient compte de l'avancée de l'instruction desdemandes d'aide et notamment des dossiers finalisés (en l'état instruit, bon à liquider et rejeté). Il convient donc de ne pas modifier des demandes déjà instruites au risque de dépasser les enveloppes allouées aux aides concernées. Une demande instruite l'est en effet de façon définitive, sauf recours dûment justifié de l'exploitant prouvant une erreur dans l'instruction initiale,décision de justice ou demande expresse de la part de la DGPE ou de l'ASP*. Il n'est notamment pas possible d'accepter de nouvelles informations ou documents qui n'auraient pas été transmis lors de la demande.
 
a) Aide à production de légumineuses fourragères déshydratées
 
Le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères déshydratées est fixé à159€/ha.
 
Ce montant unitaire est en baisse par rapport à 2019 (165€) du fait de l'augmentation de la surface éligible.
 
b) Aide à production de blé dur
 
Le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 61€/ha.
 
Ce montant unitaire esten hausse par rapport à 2019 (55€) du fait de la diminution de la surface éligible.
 
c) Aide à production de pommes de terre féculières
 
Le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 80€/ha.
 
Ce montant unitaire est stable par rapport à 2019 (81€).
 
d) Aide à production de tomates destinées à la transformation
 
Le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1210€/ha.
 
Ce montant unitaire est en hausse par rapport à 2019 (1120€) du fait de la diminutionde la surface éligible.
 
e) Aide à production de pêches destinées à la transformation
 
Le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 565€/ha.
 
Ce montant unitaire est en hausse par rapport à 2019 (400€) du fait de la baisse de lasurface éligible.
 
e) Aide à production de poires destinées à la transformation
 
Le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à1410€/ha.
 
Ce montant unitaire est en hausse par rapport à 2019 (1255€) du fait de la baisse dela surface éligible.

 
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