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Mode d'emploi

Tous les 6 ans, les élections professionnelles agricoles ont pour objet de renouveler les membres du conseil d'administration des chambres d'agriculture.

Le Conseil d'administration d'une Chambre d'Agriculture départementale

Aux élections de 2013, il était composé de 44-45 membres élus. Ce nombre a été réduit à 34-35 pour 2019. Les collèges représentés sont toujours les mêmes :

Collèges individuels (élus)

Collèges de groupements d'électeurs (élus)

Membres de droit

1 : Chefs d'exploitation et assimilés

2 : Propriétaires et usufruitiers

3a : Salariés de la production agricole

3b : Salariés de groupements professionnels agricoles

4 : Anciens exploitants et assimilés

5a : Sociétés coopératives de production

5b : Autres sociétés coopératives agricoles et SICA

5c : Caisses de Crédit Agricole

5d : Caisses de MSA*

5: Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou jeunes agriculteurs

CRPF (Centre Régional de la Propriété Foncière)

 

Voici la répartition des membres dans les collèges pour 2019 :

 

 

Le conseil d'administration de la Chambre d'Agriculture de l'Indre se réunit en séance plénière 3 fois dans l'année. Il définit un bureau qui gère les affaires courantes.

 

Le déroulement du vote :

Pour voter il faut être inscrit sur les listes d'électeurs. La révision des listes pour les électeurs individuels se déroule d'août à octobre.

Les électeurs recevront les professions de foi et les bulletins de vote à partir du 15 janvier et pourront voter jusqu'au 31 janvier par correspondance ou, nouveauté cette année, par voie électronique.

Pour toute information complémentaire pour ces élections, les électeurs peuvent contacter le secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales confié à la chambre d'agriculture de l'Indre (tél : 02.54.61.61.00 – courriel : elections2019@indre.chambagri.fr ) ou les services de la préfecture de l'Indre (tél : 02.54.29.51.14 ou 02.54.29.51.10 – courriel : pref-dcl-brge@indre.gouv.fr ).

 

Le mode de scrutin :

Pour les collèges chef d'exploitation (1) et salariés (3a et 3b), 50% des sièges à pourvoir sont attribués à la liste arrivée en tête (avec arrondi à l'entier inférieur le cas échéant), les 50% restants sont attribués à la proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.

Pour les autres collèges, c'est un scrutin de liste majoritaire à 1 tous, c'est-à-direque la liste qui a le plus de voie remporte l'ensemble des sièges du collège.

 

Les élection à la Chambre d'Agriculture Régionale

Au sein du collège Chefs d'exploitation et assimilés (1), chaque liste départementale flèche quatre candidats pour les représenter à la Chambre d'Agriculture régionale.

La répartition des sièges s'effectuera comme suit :

- la liste ayant recueilli le plus de voix bénéficiera du premier siège,
- les trois autres sièges seront attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.

NOUS CONTACTER Confédération paysanne de l'Indre -
02 54 61 62 40 - confpays36@gmail.com