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COMMUNIQUE DE PRESSE

Halte aux agrandissements : des installations !

14.12.2020

Communique de presse

Le 14/12/2020

Halte aux agrandissements : des installations !

 

De nouveau en date du 4 Décembre le Comité Technique de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de l'Indre (SAFER) a rétrocédé une exploitation de polyculture élevage de 85 ha (dont 14 ha de bois) avec habitation et bâtiments d'élevage, pour l'agrandissement de la Société Civile d'Exploitation Agricole La Villeneuve (exploitant déjà plus de 400 ha) par une vente avec clause de substitution* via la SAFER. C'est encore une ferme d'élevage qui part à l'agrandissement, alors qu'elle aurait pu permettre une installation.

*La SAFER se substitue à l'acquéreur puis lui rétrocède le bien, en prélevant une marge à l'occasion de la vente.

 

Cette méthode, même si elle est légale, interpelle sur la finalité et la réelle volonté de cet organisme de contribuer à l'installation de jeunes paysan.ne.s. La SAFER en servant d'intermédiaire permet à la vente de ne pas figurer dans les notifications qui sont envoyées aux syndicats agricoles. Dans ce cas, la publicité de la vente est réduite à la publication sur le site internet de la SAFER, celui de la Direction Départementale des Territoires (DDT), dans un journal syndical (en l'occurrence, l'Aurore paysanne) et en panneau d'affichage en mairie. Cette publicité par son manque de visibilité exclut des candidats potentiels, notamment hors cadre familial. Elle ne permet pas à l'ensemble des syndicats et des organismes accompagnant les installations d'être informés de la vente longtemps en amont et de proposer un éventuel repreneur. Le prix fixé dès le départ entre le vendeur et l'acquéreur est dissuasif pour tout jeune qui souhaiterait s'installer. De plus, la SAFER ayant la compétence pour délivrer les autorisations d'exploiter, ces dossiers ne sont pas débattus en Commission départementale d'orientation agricole (CDOA*) et contournent donc le contrôle des structures !

 

Lors de ce même comité, une autre ferme a encore disparu. A Issoudun, une ferme de 62ha avec des bâtiments est partie à l'agrandissement auprès d'une acquéreuse exploitant déjà 235ha (plus de 800ha au total si l'on y ajoute les sociétés familiales).

 

La Confédération Paysanne de l'Indre appelle à manifester à Jeu les Bois le mercredi 16 décembre à 14h, devant cette ferme tout juste disparue, contre la concentration des terres et pour une nouvelle loi foncière pour des installations nombreuses !

Rendez-vous à Lavau, 36 120 Jeu le Bois sur la D 74 (carrefour avec le D 74 a)

 

Par cette action, nous dénonçons qu'il soit encore possible, par des procédures légales, de faciliter l'agrandissement au détriment des installations et de contourner le contrôle des structures. Quand la SAFER se pose en intermédiaire de ce type de vente, elle sort de son rôle, elle n'aide en rien à la reprise des fermes et contribue au contraire à la concentration des terres.

 

Nous exigeons une loi foncière pour garantisse l'accès à la terre et le droit à produire pour les nouveaux.elles paysan.ne.s. Le gouvernement l'avait promis, il a rétropédalé : ces exemples montrent bien combien cette loi reste nécessaire pour éviter qu'on ait sans cesse à déplorer de nouvelles disparitions de fermes sur les territoires et des campagnes bientôt désertes !

 

CONTACTS

Sylvain GOURBAULT : Co-porte-parole de la Confédération Paysanne 36 – 06 87 89 66 60

Robin DOUBLIER : Co-porte-parole de la Confédération Paysanne 36 – 07 69 19 92 34

Emilie DOUSSIN : animatrice de la Conf' 36 – 02.54.61.62.40 – 06.41.05.79.74


Contacts :
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de l'Indre
02 54 61 62 40 - confpays36@gmail.com