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Retards inadmissibles de paiement des aides bio et MAEC !

12.04.2024 -

Le 10/04/2024

A Châteauroux

Communiqué de presse

Retards inadmissibles de paiement des aides à la bio et des MAEC[1]

Des retards dans le paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC*) sont annoncés par les services de l'Etat, notamment pour les aides à l'agriculture biologique et les MAEC qui sont toujours les dernières à être réglées (en mars). Les premiers paiements sont annoncés pour fin mars et devraient s'échelonner jusqu'à la fin du mois de juin, mais sans certitude sur les durées de traitement des dossiers ! De plus, les personnes touchées par ces retards de paiement ne peuvent pas réaliser leur demande pour les aides PAC* 2024 avant le 15 avril car leurs dossiers sont informatiquement bloqués sur Télépac, le logiciel utilisé pour faire ces demandes. C'est la double peine et une source d'inquiétude supplémentaire ! Il devient impossible d'anticiper sereinement ce dossier de demande d'aide d'une importance économique capitale sur les fermes ! Cette situation est inadmissible et va amplifier les difficultés des fermes en agriculture biologique qui sont les plus touchées par la crise agricole actuelle.

Le début de l'année 2024 a mis en lumière la colère des agriculteurs qui ne parviennent pas à vivre de leur métier. Parmi eux, les fermes en agriculture biologique font en outre face à une crise historique de la filière, avec des prix de vente des produits en circuits longs qui s'effondrent et ne permettent plus de couvrir les coûts de production : les paysans sont obligés de vendre à perte ! A cette conjoncture économique très défavorable s'ajoute un désengagement de l'Etat dans le soutien à la filière : l'aide au maintien en agriculture biologique a été supprimée (elle est maintenue à titre exceptionnel en Région Centre pour 2024 mais sera amenée à s'arrêter dans les années à venir) ; les aides aux « écorégimes » de la PAC* dédiées à la bio sont moins élevées qu'initialement annoncé ; le budget pour les MAEC est insuffisant pour couvrir l'ensemble des demandes des agriculteurs qui souhaiteraient changer leurs pratiques.

Ces sont donc les fermes en agriculture biologique ou bénéficiant des MAEC, les plus fragiles économiquement en cette période difficile, et qui sont déjà confrontées à de grosses difficultés de trésorerie qui vont en plus faire face à des retards dans le paiement de leurs aides PAC*. Ce sont pourtant des systèmes vertueux du point de vue environnemental et qui rendent des services reconnus à la société par la préservation de l'environnement, de la biodiversité, de la qualité de l'eau, de la santé des consommateurs…

§  Nous demandons à l'Etat de mettre tout en œuvre pour payer au plus vite ces aides aux fermes en agriculture biologique ou ayant contracté des MAEC.

§  Nous invitons les agriculteurs à se tourner vers la Préfecture afin de donner à voir aux institutions l'ampleur du problème et d'obtenir de l'aide à court terme face à leurs difficultés de trésorerie.

§  Nous convions ce mercredi 10 avril le directeur de la Direction départementale des territoires à rencontrer un agriculteur directement impacté par ces difficultés afin d'illustrer l'urgence de la situation. Une conférence de presse sera organisée à cette occasion.

Le Comité de la Confédération Paysanne de l'Indre