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Des solutions pour agir à l'échelle communale sur l'agriculture et l'alimentation - Actes du forum

16.02.2026 -

Contrairement à ce qu'on pourrait penser de prime abord, les communes et intercommunalités ont de nombreux leviers qu'elles peuvent activer pour agir sur l'agricole et l'alimentation : 

• Elles ont une compétence foncière importante et peuvent mettre à disposition, louer des terres communales à des paysan·nes ; elles peuvent acheter ou préempter des terres pour les mettre ensuite à disposition de paysan·nes ; elles peuvent sacraliser dans les plans d'urbanismes la vocation agricole des terres ; créer des régies municipales ou des fermes municipales, des jardins partagés, etc.
• Elles sont responsables de l'alimentation des écoles et peuvent s'approvisionner localement, sans que ça coûte plus cher ; elles peuvent faire de l'école un lieu de sensibilisation à l'alimentation et à l'agriculture locale et paysanne
• Elles ont une compétence importante d'action sociale auprès des personnes vulnérables et précaires et peuvent donc agir à cet échelon sur l'approvisionnement en produits locaux dans l'aide alimentaire, travailler à des expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation
• Elles sont garantes de la façon dont cette question alimentaire est traitée et quels acteurs sont mis autour de la table dans les Plans Alimentaires Territoriaux (PAT), elles peuvent y inclure une dimension participative, citoyenne. 
• Elles sont aussi en responsabilité des déplacements, des voieries : penser les transports, c'est aussi penser la façon dont on s'approvisionne en alimentation locale de qualité. Changer le plan de circulation des bus peut tout changer pour faciliter l'accès au marché ou au magasin de producteur du coin. 
• Elles sont le plus petit échelon de proximité pour les habitant·es en cas de crise, comme nous l'a montré le COVID. C'est alors elles qui se retrouvent en charge de gérer la continuité de la fourniture d'alimentation (maitien des marchés, identification des personnes vulnérables). Il est essentiel qu'elles anticipent aujourd'hui dans les plans communaux de sauvegarde cet aspect de sécurité alimentaire. 

Finalement, elles peuvent activer toutes ces compétences pour avoir une politique agricole et alimentaire locale. De nombreux exemples ont permis d'illustrer dans notre forum cette capacité des maires et de l'intercommunalité à agir en faveut de l'agriculture locale et paysanne. 

Vous pouvez retrouver en cliquant ici les actes complets de ce forum. 

• Plaidoyer de la Confédération Paysanne Municipales 2026
• Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Gilles Maréchal, Chloé Rochard. L'action publique en matière d'alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d'aliments locaux. CNRS* UMR 6297. 2021. hal-01842263v3
• Outil Agir pour l'alimentation locale de France PAT
• Guide Terre de Liens « Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales » - 2022
• Guide CIVAM Bretagne et Ille et Vilaine « Quand des collectivités s'emparent des questions d'installation-transmission agricoles. Exemples en Ille-et-Vilaine » - 2023 
• Outil Terre de Liens « Récolte - Recueil d'initiatives de collectivités »