de l'Indre

Projet de loi agriculture et alimentation : rapporteur et gouvernement de concert pour un recul de la loi

24.05.2018 Depuis le début de l'examen du projet de loi Egalim, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau et le Ministre Stéphane Travert agissent pour son affaiblissement. Les débats révèlent que l'objectif de redonner du revenu aux paysannes et paysans comme celui de la transparence dans les filières ne sont pas du tout leur priorité. Pire, des amendements du rapporteur sont synonymes de recul, comme avec le rétablissement des indemnités qu'un producteur devra payer lors de sa conversion en bio, et même avec son propre amendement sur le « name and shame », devenu symbole de renoncement.

Le rapporteur a également jugé bon de supprimer l'obligation d'afficher un « prix déterminé ou déterminable » dans les contrats, confirmant sa posture scandaleuse au regard du désarroi des paysan-ne-s. Quelle objectivité peut-on attendre d'un prix déterminé arbitrairement par la partie la plus forte ? Le gouvernement et le rapporteur, avec la passivité de nombre de parlementaires de la majorité, ont décidé de rédiger une loi du plus fort, au détriment des conclusions des États généraux de l'alimentation (EGA).

Hier, la Confédération paysanne a manifesté devant l'Assemblée nationale pour une loi plus ambitieuse. Des député-e-s de la France insoumise, du groupe Gauche démocrate et républicaine, du groupe LREM, de la Nouvelle gauche et des députés non-inscrits sont venus à sa rencontre. Nous les incitons à agir contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, dans l'intérêt du revenu paysan et pour un arbitrage public. Ils ont su le faire hier en adoptant un amendement qui permet un meilleur encadrement des indicateurs. Ce timide réengagement des pouvoirs publics aurait dû se poursuivre. Hélas, aujourd'hui, une deuxième marche vient d'être ratée, à l'article 4, avec le refus de donner au médiateur la possibilité de saisir le juge des référés pour obtenir un arbitrage à la suite de sa médiation. C'est tout simplement scandaleux de voter une loi sans ambition et non contraignante !!

Les députés de la majorité doivent « s'émanciper » pour que les maigres espoirs qui subsistent dans ce projet de loi soient concrétisés afin de redresser le revenu paysan. Nous attendons de leur part un réel sursaut, notamment à l'article 10, sur la notion de prix abusivement bas au niveau du coût de production. A défaut, la trahison des attentes issues des EGA sur le titre I serait totale !


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