La proposition de Loi Duplomb ne sauvera pas l'agriculture !
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15.05.2025 - Le 15/05/2025 à Châteauroux
A l'attention des députés de l'Indre
Objet : La loi Duplomb ne sauvera pas l'agriculture !
Messieurs les députés,
Nous vous interpellons dans le cadre de l'étude prochaine à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Duplomb.
La semaine dernière la Commission du développement durable a eu la sagesse de supprimer l'article 5, destiné à faciliter la construction de méga-bassines et à dégrader les zones humides, et l'article 2 contenant la réautorisation de l'acétamipride, un néonicotinoïdes et les dispositions sur la gouvernance de l'Anses. Nous appelons à la suppression de l'article 2 et à s'attaquer à l'article 3 consacré aux installations classées (ICPE) en élevage qui vise à favoriser le développement de la production animale industrielle.
Il est faux de dire que cette proposition de loi répond aux attentes du « monde agricole ». Réautoriser des pesticides dangereux, limiter le rôle de l'ANSES*, favoriser les collusions entre vente et conseil de produits phytosanitaires n'améliorera en rien le revenu agricole et impactera la santé des premiers concernés, les agriculteurs utilisant ces produits ! De plus, cela fragilisera encore la filière apicole, filière importante dans notre département ! Favoriser la construction de mégabassines privatisera l'accès à l'eau au profit de quelques agriculteurs irrigants, au détriment de tous les autres ! Dégrader nos ressources naturelles, c'est détruire en premier lieu notre outil de travail !
En quoi toutes ces mesures améliorent-elles la vie de la majorité des agriculteur·ices ? En quoi rendent-elles notre métier viable, vivable et attractif ? Quelles mesures pour notre revenu ? Pour nous sécuriser face à des années à la météo catastrophique comme celles que nous vivons depuis deux ans ?
Cette proposition de loi est au service d'un système agro-industriel qui est déjà responsable de la disparition de centaines de milliers de paysan·nes et de fermes en France. Si elle est adoptée, elle constituera une atteinte très grave à l'agriculture paysanne, celle qui relocalise, installe, respecte les sols et préserve la ressource en eau et rend possible la souveraineté alimentaire.
Pour lever réellement les « entraves » au métier, il faut enfin mettre en place les outils qui permettent de garantir un revenu agricole et de stopper l'accaparement du foncier agricole. Il faut enfin remplacer un système assurantiel privé inefficace et inégalitaire par un fonds mutuel et solidaire qui indemnise toutes les fermes mises en difficulté par les conditions météorologiques catastrophiques. Il faut enfin des politiques ambitieuses de soutien à l'installation, à la transmission, au changement des pratiques agricoles et rendre notre métier viable et désirable.
Nous attendons une position claire, un engagement fort. Pas d'absence, pas d'ambiguïté : un vote pour rejeter les dispositions de la proposition de loi Duplomb lors de son examen à l'assemblée nationale le 26 mai prochain.
Le Comité de la Confédération Paysanne de l'Indre
