COMMUNIQUE DE PRESSE
Suivi satellite des parcelles agricoles : un bracelet électronique pour les paysans ?
22.07.2022Communiqué de presse
A Châteauroux le 22/07/2022
Suivi satellite des parcelles agricoles : un bracelet électronique pour les paysans ?
Bien que tout à fait favorable à l'existence de contrôles suite à l'attribution d'aides garantissant que les fonds publics ne sont pas détournés, par exemple par des personnes n'exerçant pas d'activité agricole effective, la Confédération Paysanne de l'Indre s'indigne de la mise en place d'un suivi par des photos satellites tous les trois jours des champs dans le cadre des contrôles des aides de la PAC*.
En effet, dès 2023, ce contrôle sera réalisé par des photos satellites des champs, analysées par une intelligence artificielle. Ce sont les paysans et paysannes qui devront rendre des comptes si une anomalie est détectée par le logiciel et prouver leur activité, par des photos géolocalisées réalisées avec leur smartphone personnel, imposant par là même la possession d'un tel outil.
La numérisation des démarches administratives entraîne pourtant une inégalité de traitement et laisse de côté de nombreuses personnes n'ayant pas accès au numérique pour différentes raisons (économiques, techniques, manque de connaissance, choix politique…).[1] Les paysans et paysannes doivent bénéficier d'un traitement égalitaire et équitable et de contrôles transparents, même s'ils ne disposent ni d'un mail ni d'un smartphone.
La Confédération Paysanne s'oppose au fait de faire porter aux paysans la charge administrative et la mission de s'autocontrôler. Les contrôles actuels, réalisés par des personnels dédiés et compétents, sont fonctionnels. Nous dénonçons la volonté derrière cette réforme de réduire encore et toujours les moyens des services publics. L'existence d'un contact humain et direct lors des contrôles est essentiel pour limiter les injustices, les violences administratives et le sentiment d'isolement des paysans. Nous ne voulons pas avoir à dialoguer avec des machines quand il s'agit d'aides substantielles, nécessaires à l'économie de nos fermes. Avec ce système, les paysans et paysannes déjà isolé·es et fragilisé·es, moins connecté·es, seront encore plus seul·es face à leurs démarches administratives.
Nous ne voulons pas être les cobayes du déploiement d'une numérisation à marche forcée et d'une surveillance généralisée de la société. La surveillance continue des parcelles agricoles est démesurée, inégalitaire, sans compter la complexité administrative et les coûts économiques et environnementaux cachés derrière l'utilisation d'images satellites et de logiciels de traitement. A ce rythme-là, le bracelet électronique paysan sera bientôt dans les tuyaux !
Contacts presse :
Robin DOUBLIER, co-porte-parole de la Confédération Paysanne de l'Indre : 07 69 19 92 34
Sylvain GOURBAULT, co-porte-parole de la Confédération Paysanne de l'Indre : 06 87 89 66 60
Sébastien HESLOUIS, co-porte-parole de la Confédération Paysanne de l'Indre : 06 74 19 65 19
[1] Le défenseur des droits, dans le rapport « Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics » publié en 2019 dénonçait les risques de la dématérialisation des démarches administratives et recommandait de « conserver toujours plusieurs modalités d'accès aux services publics. [...] Aucune démarche administrative ne doit être accessible uniquement par voie dématérialisée ». Source : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2019/01/dematerialisation-des-demarches-administratives-le-defenseur-des-droits
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