PROJET DE LOI SUR LES SEMENCES: VEUT-ON VRAIMENTGARDER DES ÉLEVEURS DANS NOTRE DÉPARTEMENT ?
L'assemblée nationale va se prononcer prochainement sur un texte de loi qui interdirait aux paysans de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences. Et maintenant, en plus d'élargir à de nombreuses plantes l'interdiction de ressemer ou bien en contrepartie de royalties, cette loi va également imposer une taxe supplémentaire aux éleveurs.
Le 8 juillet 2011, le Sénat a approuvé une proposition de loi sur les obtentions végétales. Cette proposition de loi va fortement restreindre le droit des paysans à semer les semences provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie. Une dérogation est prévue pour quelques espèces en contrepartie du paiement de royalties aux actionnaires des entreprises financières.
Le 15 novembre dernier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale l'a approuvé. La dernière étape, avant le débat parlementaire prévu le lundi 28 novembre 2011, a donc été franchie.
La Confédération paysanne de l'Indre est consternée par cette décision et s'insurge contre cette proposition de loi en regrettant vivement la position de la FNSEA* qui s'inquiète plutôt des finances de l'industrie semencières que de la défense des paysans.
D'autant plus que cette loi va plus loin encore avec la création d'une charge financière supplémentaire pour les éleveurs. En effet, une taxe à l'hectare serait mise en place pour les éleveurs qui font consommer leurs récoltes par leurs animaux. Les éleveurs apprécieront cette proposition…
La Confédération Paysanne de l'Indre s'inquiète du vote de cette loi à l'assemblée nationale, qui aura un impact important sur tous les paysans et notamment sur les éleveurs, nombreux dans notre département, dans un contexte agricole déjà préoccupant. Ainsi, les députés du département ont été contactés en leur demandant de se prononcer contre cette loi lors de son passage devant l'Assemblée nationale et de nous faire part de leur positionnement sur ce sujet.
