COMMUNIQUE DE PRESSE
SEMENCES: UNE LOI QUI SÈME LA RÉVOLTE
12.12.2011A Bagnolet
La Confédération paysanne appelle les paysans à désobéir à la loi sur les COV*.
Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre 2011, l'Assemblée Nationale a adopté en l'état la proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale.
[...] La proposition de loi relative aux COV* qui avait été votée en première lecture au Sénat le 13 juillet 2011 est donc adoptée dans la loi française.
La Confédération paysanne refuse la soumission des paysans aux groupes semenciers et remet en cause l'influence de l'industrie semencière qui utilise le patrimoine végétal sans n'avoir rien reversé aux paysans et qui exige aujourd'hui des royalties auprès des agriculteurs qui les utilisent.
[...] Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre ces droits fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à s'engager à l'abroger. Nous sommes favorables au dépôt de motions en Chambre d'Agriculture et auprès de groupe d'élus et associations pour refuser cette loi inique.
Les paysans et citoyens-consommateurs, soucieux du contenu de leurs assiettes et de la préservation du patrimoine végétal seront invités à nous rejoindre au cours de nos actions de désobéissance civile dans les prochaines semaines.
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